Droit réglementaire

GSJ&Co dispose d'une grande expertise en matière de collaboration avec Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence de santé publique du Canada ainsi que d'autres agences gouvernementales similaires. Nous apportons notre soutien par le biais d'un examen de la conformité, d'une analyse juridique et d'interactions avec les organismes de réglementation avant la mise sur le marché.

Nous agissons aussi régulièrement en tant que représentant et intermédiaire pour nos clients lors d'inspections, d'enquêtes et d'application de la loi par les régulateurs. Notre connaissance des mandats ministériels et des politiques réglementaires nous permet de guider nos clients vers de meilleurs résultats.

Services

• Licence en vertu Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

• Gestion lors d’un rappel de produit alimentaire

• Santion administrative pécunaire et pénalités réglementaires

• Questions de sécurité et protection des consommateurs

• Gestion des approvisionnements

• Inspections et application du cadre législatif

• Responsabilité professionnelle