Droit des sociétés et droit commercial

Nous sommes expérimentés pour toutes les questions complexes liées aux fusions, aux acquisitions, aux financements, à la négociation de contrats, à la création d'entités, aux accords commerciaux et de co-packing, ainsi qu'à la gouvernance d'entreprise.

Notre expertise sectorielle nous permet d'agir pour une variété de parties prenantes qui ont besoin de conseils juridiques clairs et fiables en matière de droit des sociétés et de droit commercial. Un grand nombre de nos clients de petite et moyenne taille font appel à nos services en lieu et place d'un avocat général. Beaucoup de nos clients plus importants utilisent notre expertise de la chaîne de valeur pour examiner et gérer des contrats dans des contextes spécifiques, ou pour fournir un point de vue sectoriel à l'appui d'une transaction plus importante.

Services

  • Achat et vente d'une entreprise ou de ses actifs

  • Accords d'actionnaires et de partenariat

  • Changements d'entreprise, gouvernance et finances

  • Enregistrement extra-provincial

  • Commerce et logistique

  • Bail commercial

  • Franchise

  • Accords de co-emballage

  • Protection contractuelle de la propriété intellectuelle (accords de non-divulgation, etc.)

  • Organisation à but non lucratif